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la demission d'une association

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés à l'évolution de ses dirigeants ou associations membres.

Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.
Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13969*01.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.


Sanctions

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.
Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :
• perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
• être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).


Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association : Téléservice
• Modification (et dissolution) d'une association : Formulaire - Cerfa n°13972*02
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association : Formulaire - Cerfa n°13971*03
• Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations : Formulaire - Cerfa n°13969*01


Source : vosdroits.service-public.fr



Occupation des salles de réunion

Consulter la disponibilité des salles de réunion

Annuaire departemental


Retrouvez, tous les sports praticables dans votre département ainsi que les coordonnées des contacts pour chaque discipline sur http://www.annuairedusport.fr/18.
C'est à vous qu'il revient de nous signaler tout changement ou erreur. Merci.
Bonne consultation !

Les éducateurs sportifs ont obligation de se déclarer !

Les articles L 212.11 et suivant du code du sport, stipulent l'obligation, pour un éducateur sportif rémunéré, lire

les formations du second semestre 2019


Programme formation second semestre 2019

Formation en E-LEARNING

Du 25/10/2019 au 09/11/2019 Presenter ses comptes en AG

A partir du 12 novembre 2019 Assurer et renforcer la pérennité économique de l'association

Pour obtenir des codes d'accés contacter : formation.centre@franceolympique.com


BASICOMPTA


mardi 17 septembre 2019 17H-19H30 Maison des sports de Bourges

lundi 21 octobre 2019 17H-19H30 Maison des sports de Bourges

lundi 18 novembre 2019 17H-19H30 Maison des sports de Bourges

16 decembre 2019 17H-19H30 Maison des sports de Bourges

Autres dates possibles sur demande

contact et inscription: comform.cher@franceolympique.com

Presentation de l'AFDAS (operateur de compétence et fonds de formation)

jeudi 10 octobre 2019 18H 20H Maison des sports de Bourges


Etablir un budget prévisionnel

mardi 8 octobre 2019 17h-19h30 Maison des sports de Bourges


Dynamiser sa communication sur les réseaux sociaux

mercredi 13 novembre 2019 17h20h Maison des sports de Bourges


Connaitre les différentes responsabilités associatives


mardi 10 décembre 2019 17h 20h Maison des sports de Bourges


Contact et inscriptions : comform.cher@franceolympique.com