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la demission d'une association

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés à l'évolution de ses dirigeants ou associations membres.

Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.
Elle peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13969*01.
En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.


Sanctions

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.
Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :
• perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
• être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les dirigeants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (le double en cas de récidive).


Services en ligne et formulaires

• Modification d'une association : Téléservice
• Modification (et dissolution) d'une association : Formulaire - Cerfa n°13972*02
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association : Formulaire - Cerfa n°13971*03
• Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations : Formulaire - Cerfa n°13969*01


Source : vosdroits.service-public.fr



Occupation des salles de réunion

Consulter la disponibilité des salles de réunion

Annuaire departemental


Retrouvez, tous les sports praticables dans votre département ainsi que les coordonnées des contacts pour chaque discipline sur http://www.annuairedusport.fr/18.
C'est à vous qu'il revient de nous signaler tout changement ou erreur. Merci.
Bonne consultation !

BASI COMPTA

Basicompta
Dans la continuité des services d'aide à la comptabilité des associations sportives, un logiciel de comptabilité est désormais opérationnel.
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Les éducateurs sportifs ont obligation de se déclarer !

Les articles L 212.11 et suivant du code du sport, stipulent l'obligation, pour un éducateur sportif rémunéré, lire