La vie sociale du sport >

l'obligation de la carte professionnelle


La profession d'éducateur sportif est une profession règlementée. L'éducateur sportif exerçant contre rémunération a des obligations dont celle de se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

Il est important d'interpeller vos éducateurs sportifs rémunérés sur la mise en conformité de leur statut juridique et ainsi à se rapprocher des services de la Direction Départementale pour déposer une demande de déclaration (cerfa N°12699*02).


Pourquoi se déclarer ? La déclaration permet de vérifier que :
l'éducateur a les diplômes, titres ou certificats requis pour enseigner contre rémunération. L'original du diplôme est à présenter pour récupérer la carte professionnelle.
L'éducateur respecte bien l'obligation d'honorabilité, c'est-à-dire qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. Une demande de casier judiciaire est faite.
L'éducateur est apte, d'un point de vue médical, à encadrer et enseigner l'activité. Un certificat médical est demandé lors de la déclaration.

Particularités pour les éducateurs sportifs en formation :
Cette procédure s'applique également à l'éducateur en formation s'il est rémunéré dans le cadre de ses stages. Attention :
selon la formation, l'éducateur ne peut pas toujours être en charge de cours à l'entrée en formation.

les pièces à joindre ne sont pas les mêmes que dans la procédure classique ; et le stagiaire se voit remettre, non pas une carte professionnelle, mais une attestation de stage valide sur la durée de sa formatio



Occupation des salles de réunion

Consulter la disponibilité des salles de réunion

Annuaire departemental


Retrouvez, tous les sports praticables dans votre département ainsi que les coordonnées des contacts pour chaque discipline sur http://www.annuairedusport.fr/18.
C'est à vous qu'il revient de nous signaler tout changement ou erreur. Merci.
Bonne consultation !

BASI COMPTA

Basicompta
Dans la continuité des services d'aide à la comptabilité des associations sportives, un logiciel de comptabilité est désormais opérationnel.
BasiCompta est un logiciel adapté aux associations, développé par le CDOS de la Vienne, cet outil ne nécessite aucune installation sur votre PC.
Il fonctionne directement sur Internet moyennant un coût annuel modeste.
Pour plus d'infos, cliquer ici
Si vous êtes intéressés par ce logiciel, vous pouvez contacter le CDOS du Cher.

Les éducateurs sportifs ont obligation de se déclarer !

Les articles L 212.11 et suivant du code du sport, stipulent l'obligation, pour un éducateur sportif rémunéré, lire